Les nouvelles règles du marché régulé des jeux aux Pays-Bas

Posté le 19 mars par Julien dans Actualité

Le gouvernement néerlandais vient de publier une nouvelle liste de règles pour son texte de loi sur la pratique des jeux d’argent. Celles-ci portent sur les conditions d’obtention d’une licence pour opérer légalement sur le marché. Elles détaillent aussi les contraintes auxquelles les opérateurs devront se conformer pour mener leurs activités aux Pays-Bas. Les publicités seront notamment interdites avant 21 h à la télévision et à la radio.

Vers un marché ultra-strict

Les Pays-Bas se préparent à ouvrir officiellement leur marché des jeux d’argent. Le texte de loi qui permettra cette légalisation a été baptisé Remote Gaming Act. Au début du mois de mars, il a été modifié afin d’introduire de nouvelles règles. Celles-ci portent notamment sur les conditions d’obtention d’une licence. Le document sera octroyé par la Kansspelautoriteit ou KSA, le régulateur national. Chaque candidature sera examinée au cas par cas et un verdict sera rendu après 6 mois. Les licences octroyées aux opérateurs élus auront une validité de 5 ans. Elles permettent d’exploiter tous les jeux en ligne comme les jeux de casino à RNG, les paris sportifs et les paris hippiques. Les loteries ne seront toutefois pas incluses dans cette liste. Une fois en activité, chaque opérateur doit s’engager à lutter activement contre le blanchiment d’argent et la dépendance au jeu. Enfin, le gouvernement a choisi d’interdire les méthodes de crédit pour les dépôts. Contrairement aux joueurs anglais, les Néerlandais ne pourront dépenser que de l’argent qu’ils possèdent réellement sur leur compte. Ils doivent également pouvoir justifier de l’origine de leurs fonds.

Pas de publicité avant 21 

Les Pays-Bas souhaitent s’inspirer de leur voisin belge pour leur marché des jeux. Ils ont notamment prévu de copier leur législation concernant la publicité. Celle-ci sera particulièrement stricte afin de limiter au maximum l’exposition des joueurs et des mineurs au jeu. L’objectif consiste à protéger les plus vulnérables contre l’endettement et la dépendance. Les opérateurs ne pourront donc faire leur promotion à la télévision et à la radio qu’à partir de 21 h. Enfin, il convient de noter que 68 sociétés seront bénéficiaires d’une licence à l’ouverture du marché. Ils étaient pourtant 183 à avoir manifesté leur intérêt pour ce secteur en juin 2019. 41 de ces élus sont des opérateurs étrangers.